Arrêté municipal

Prendre un arrêté

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :

- les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;

- les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.

Ils ne doivent respecter aucune forme déterminée. Il faut qu’ils soient écrits, datés et signés.

Cependant, il vaut mieux adopter une formulation générale claire et rédiger l’arrêté avec le maximum de précisions regroupées sous trois catégories de mentions les "visas", les "considérants", le "dispositif " :

- les "visas" indiquent les textes en application desquels le maire prendra son arrêté (articles du code concerné, lois, décrets et arrêtés applicables). Notons que l’absence de visa n’est pas de nature à entraîner l’annulation de l’acte ;

- les "considérants" exposent les motifs justifiant l’arrêté ;

- le "dispositif" exprime le contenu de l’arrêté: le premier article doit mentionner son objet, les autres indiquent les dispositions complémentaires et, à titre indicatif, l’autorité chargée de son exécution

 

Les arrêtés de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

 

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules place du Marché lors de travaux de démolition d'un balcon - Maison de la Presse à partir du 8 janvier 2025

RA 25-001 

Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public 168 avenue de Saint Pierre lors d'un déménagement le jeudi 30 janvier 2025

RA 25-002 

Arrêté réglementant l'utilisation du terrain de football municipal de la Falque à Saint Geniez d'Olt

RA 25-003 

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules le dimanche 26 janvier 2025 - Espace Culturel

RA 25-004 

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation pour le carnaval des écoles le vendredi 14 février 2025

RA 25-005 

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules rue Rivié lors de travaux de rénovation d'une maison d'habitation à partir du 3 mars jusqu'au 7 mars 2025

RA 25-008 

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules avenue d'Espalion pour des travaux sur le réseau ENEDIS du lundi 3 mars 2024 jusqu'à la fin du chantier

RA 25-009 

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion du Rassemblement des Vieilles Bielles le dimanche 6 avril 2025

RA 25-010 

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement avenue de Saint Pierre - travaux d'élagage le jeudi 20 mars 2025 à partir de 8h jusqu'à la fin de l'opération

RA 25-011 

Arrêté réglementant le stationnement lors d'un emménagement sur trois places situées à l'intersection des rues Raynal et Alexis Monteil les samedi 29 mars, lundi 31 mars et mercredi 2 avril 2025

RA 25-012 

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation place du Général de Gaulle le lundi 21 avril 2025 à l'occasion du "Vide-Grenier" du Sport-Quilles

RA 25-013 

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du 41ème rallye régional automobile de Saint Geniez d'Olt des 31 mai et 1er juin 2025

RA 25-014 

Arrêté réglementant le marché du samedi 31 mai 2025 à Saint Geniez d'Olt

RA 25-015 

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement lors des épreuves spéciales n°1 le samedi et n°5 le dimanche à l'occasion du 41ème rallye de Saint Geniez d'Olt les 31 mai et 1er juin 2025

RA 25-016 

Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public 24 rue de la Poujade à partir du 14 avril 2025 pour une durée d'un mois

RA 25-017 

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules rue du Ravieux à Saint Geniez d'Olt pour des travaux sur le réseau ENEDIS le jeudi 24 avril 2025 toute la journée

RA 25-019 

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion du First Cascade Bike Week du 1er au 4 mai 2025

RA 25-021 

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules rue du Commerce lors du First Cascade Bike Week du jeudi 1er mai au dimanche 4 mai 2025

RA 25-022 

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation place du Cours à Saint Geniez d'Olt le jeudi 8 mai 2025 à l'occasion de la commémoration du 80ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation lors de travaux de raccordement de la fibre optique - route des Monts d'Aubrac courant du mois de mai 2025

RA 25-024 

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules 3 rue de la Tuilière lors d'un déménagement le mardi 27 mai 2025 de 8h à 18h

RA 25-025 

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules le samedi 14 juin et le dimanche 15 juin 2025 - Espace Culturel

RA 25-027 

Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public 34 rue Frayssinous à partir du 15 mai 2025 pour une durée d'un mois

RA 25-029 

Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public 25 rue Alexis Monteil à partir du mardi 20 mai jusqu'au lundi 2 juin 20205

RA 25-030 

Arrêté autorisant l'ouverture prolongée des soirées dansantes et des milongas lors du 20ème Tango Festival organisé du 19 au 25 mai 2025 par l'association Tango Festival

RA 25-031 

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation place du Marché et contre-allée place du Général de Gaulle à l'occasion du 20ème Tango Festival

RA 25-032 

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement lors de la Fête de l'Estive du samedi 24 mai 2025

RA 25-033 

Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la route départementale n°503, avec déviation, sur le territoire de la commune de Saint Geniez d'Olt (en agglomération) lors de la Fête de l'Estive du samedi 24 mai 2025

RA 25-034 

Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public 24 rue de la Poujade à partir du 14 avril 2025 - reconduit jusqu'à la fin du chantier

RA 25-037 

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules rue du Commerce lors de la transhumance le 24 mai 2025 et lors de la fête de la Rive Droite les 2 et 3 août 2025

RA 25-038 

Arrêté autorisant l'ouverture prolongée des bals organisés du 1er au 3 août 2025 par le Comité des Fêtes de la Rive Droite

RA 25-039 

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation du parking sous le Pont Vieux samedi 31 mai 2025 de 13h à 16h

RA 25-040 

Arrêté réglementant la circulation des véhicules sur la RD 503 en agglomération à Vieurals pour des travaux sur le réseau électrique à partir du mardi 10 juin 2025 jusqu'à la fin du chantier

RA 23-043 

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules 6 rue de la Tuilière lors d'un aménagement le lundi 16 juin 2025 de 8h à 18h

RA 25-044 

Arrêté réglementant la circulation des piétons place du Cours Haut - concours officiels de pétanque - jeudi 3 et jeudi 8 juillet 2025

RA 25-048 

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement place du Général de Gaulle du mercredi 18 juin au lundi 23 juin 2025

RA 25-049 

Arrêté réglementant la circulation des véhicules ruelle de la Roseraie pour des travaux sur le réseau électrique à partir du mardi 17 juin 2025 jusqu'à la fin du chantier

RA 25-050 

Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public 5 rue Frayssinous à partir du 20 juin 2025 jusqu'à la fin du chantier

RA 25-051 

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules lors de la fête de la musique le 21 juin 2025

RA 25-052 

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules avenue de la Gare pour la dépose d'une cuve de gaz le 1er juillet 2025

RA 25-053