Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :
- les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;
- les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.
Ils ne doivent respecter aucune forme déterminée. Il faut qu’ils soient écrits, datés et signés.
Cependant, il vaut mieux adopter une formulation générale claire et rédiger l’arrêté avec le maximum de précisions regroupées sous trois catégories de mentions les "visas", les "considérants",le "dispositif " :
- les "visas" indiquent les textes en application desquels le maire prendra son arrêté (articles du code concerné, lois, décrets et arrêtés applicables). Notons que l’absence de visa n’est pas de nature à entraîner l’annulation de l’acte ;
- les "considérants"exposent les motifs justifiant l’arrêté ;
- le "dispositif" exprime le contenu de l’arrêté: le premier article doit mentionner son objet, les autres indiquent les dispositions complémentaires et, à titre indicatif, l’autorité chargée de son exécution
Les arrêtés de la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules place du Marché lors de travaux de démolition d'un balcon - Maison de la Presse à partir du 8 janvier 2025
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules rue Rivié lors de travaux de rénovation d'une maison d'habitation à partir du 3 mars jusqu'au 7 mars 2025
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules avenue d'Espalion pour des travaux sur le réseau ENEDIS du lundi 3 mars 2024 jusqu'à la fin du chantier
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement avenue de Saint Pierre - travaux d'élagage le jeudi 20 mars 2025 à partir de 8h jusqu'à la fin de l'opération
Arrêté réglementant le stationnement lors d'un emménagement sur trois places situées à l'intersection des rues Raynal et Alexis Monteil les samedi 29 mars, lundi 31 mars et mercredi 2 avril 2025
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation place du Général de Gaulle le lundi 21 avril 2025 à l'occasion du "Vide-Grenier" du Sport-Quilles
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du 41ème rallye régional automobile de Saint Geniez d'Olt des 31 mai et 1er juin 2025
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement lors des épreuves spéciales n°1 le samedi et n°5 le dimanche à l'occasion du 41ème rallye de Saint Geniez d'Olt les 31 mai et 1er juin 2025
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules rue du Ravieux à Saint Geniez d'Olt pour des travaux sur le réseau ENEDIS le jeudi 24 avril 2025 toute la journée
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation place du Cours à Saint Geniez d'Olt le jeudi 8 mai 2025 à l'occasion de la commémoration du 80ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation lors de travaux de raccordement de la fibre optique - route des Monts d'Aubrac courant du mois de mai 2025
Arrêté autorisant l'ouverture prolongée des soirées dansantes et des milongas lors du 20ème Tango Festival organisé du 19 au 25 mai 2025 par l'association Tango Festival
Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la route départementale n°503, avec déviation, sur le territoire de la commune de Saint Geniez d'Olt (en agglomération) lors de la Fête de l'Estive du samedi 24 mai 2025
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules rue du Commerce lors de la transhumance le 24 mai 2025 et lors de la fête de la Rive Droite les 2 et 3 août 2025
Arrêté réglementant la circulation des véhicules sur la RD 503 en agglomération à Vieurals pour des travaux sur le réseau électrique à partir du mardi 10 juin 2025 jusqu'à la fin du chantier
Arrêté réglementant la circulation des véhicules ruelle de la Roseraie pour des travaux sur le réseau électrique à partir du mardi 17 juin 2025 jusqu'à la fin du chantier
Saint geniez d'olt et d'Aubrac
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